Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Comité d’Action Sociale Intercommunal Pau-Pyrénées (CASIPP)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W643002280
SIREN : 300 684 727
Adresse : Villa Rigdway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau
Téléphone : 05 59 14 50 40
E-mail : Contact par mail
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président du Comité d’Action Sociale Intercommunal Pau-Pyrénées, en qualité de représentant légal de l’association.
Nom du Président : Franck Chenin
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nalta
6 passage de l'europe
64000 PAU
tél : 05 59 14 58 00
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.casi-pau.fr/, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du CASI Pau-Pyrénées ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
Le CASI Pau-Pyrénées s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes.
Toutefois, le CASI Pau-Pyrénées ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Le CASI Pau-Pyrénées ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers. Le CASI Pau-Pyrénées n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
6. Données personnelles
Lorsque le site collecte des données personnelles, notamment au moyen de formulaires de contact, de demande d’adhésion ou de tout autre formulaire, ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
CASI Pau-Pyrénées
E-mail :
Pour davantage d'informations sur les traitements de données personnelles effectués sur le site, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer des services complémentaires.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
